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Planet49 et le TCF v2.1 ont modifié les avis sur les cookies : Comment mettre à jour votre CMP

Sourcepoint
mars 9, 2022

Le TCF v2.1, c’est quoi ? Je viens de migrer vers le TCF v2.0 !

Le TCF v2.1 est une modification de la politique du TCF v2.0, définie par de nouvelles exigences de déclaration de la durée de conservation maximale des cookies et des autres moyens d’accès aux informations des utilisateurs. 

Les modifications les plus récentes de la politique font suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire Planet49. 

Les fournisseurs tiers ont été sommés de mettre à jour leur inscription sur la liste des fournisseurs tiers mondiaux (GVL) en fournissant les informations de déclaration exigées avant le 30 septembre 2020 et un support doit être mis en place sur les CMP pour la nouvelle politique et ses exigences avant le 31 janvier 2021. Les sites numériques n’ayant pas la possibilité d’afficher les déclarations requises seront en infraction des exigences de la nouvelle politique. Heureusement, Sourcepoint prend déjà en charge le TCF v.2.1 et vous permet de facilement mettre à jour votre CMP Sourcepoint.

Quel est le jugement rendu dans l’affaire Planet49 ?

Planet49, une petite compagnie de jeux allemande, a organisé une loterie promotionnelle en ligne en 2013. Le formulaire d’inscription pour cette loterie comprenait une case cochée par défaut acceptant l’utilisation des cookies. Les utilisateurs pouvaient refuser l’utilisation de cookies en désélectionnant cette case et tout de même participer à la loterie. 

La CJUE a statué en 2019 que les cases cochées par défaut et autres formes de consentement implicite, dont l’inaction comme une action d’opt-in, n’étaient pas des moyens valides d’obtenir le consentement pour le traitement des données en vertu du RGPD ou de la directive ePrivacy. La décision précise que le seul consentement valide doit être une action affirmative, explicite et spécifique effectuée par l’utilisateur. 

Elle a aussi introduit l’obligation de mieux informer les utilisateurs sur les cookies créés sur leurs appareils, comme la durée de vie du cookie et l’accessibilité de leurs données par des fournisseurs tiers, par exemple. 

En quoi le jugement rendu pour Planet49 a-t-il influencé le TCF v2.1 ?

En août 2020, l’IAB a approuvé les modifications de la politique du TCF v2.0 pour refléter la partie du jugement rendu dans l’affaire Planet49 exigeant des fournisseurs tiers et des CMP qu’ils informent les utilisateurs de l’accessibilité de leurs données et de leur durée de conservation. Le TCF v2.1 comprend des spécifications techniques mises à jour pour une Déclaration de la conservation sur l’appareil et de l’accès qui aident les fournisseurs tiers du TCF et les CMP à se conformer aux modifications de la politique résumées ci-après :

  1. Les fournisseurs tiers doivent déclarer la durée de conservation maximale des cookies créés sur les appareils.
  2. Les fournisseurs tiers doivent déclarer s’ils utilisent d’autres moyens de stockage/d’accès (autres que les cookies). 
  3. Les CMP doivent déclarer la durée maximale des cookies des fournisseurs tiers et si ces derniers utilisent des méthodes de stockage/d’accès autres que les cookies.
  4. Les CMP doivent fournir des informations plus détaillées sur le stockage et l’accès des données lorsqu’ils sont assurés par les fournisseurs d’accès.

En quoi le TCF v2.1 affecte-t-il l’implémentation de ma CMP ?

Sourcepoint prend déjà en charge le TCF v2.1. Les déclarations obligatoires concernant la durée maximale de conservation des cookies et les autres méthodes de stockage ont été ajoutées pour chaque configuration respective des fournisseurs tiers et divulguées dans les Privacy Managers pour la conformité au RGPD et TCF v2. 

Dans le cadre de cette mise à jour, tous les clients de Sourcepoint doivent accéder à leur(s) liste(s) de fournisseurs tiers et cliquer sur Enregistrer afin d’afficher des informations détaillées sur les cookies, lorsqu’elles sont fournies par les fournisseurs tiers. Cette étape garantit la conformité au TCF v2.1 qui exige que les CMP affichent toutes les déclarations facultatives des fournisseurs tiers relatives aux stockage local et de cookies.   

Faut-il obtenir un nouveau consentement pour les fournisseurs tiers ?

En vertu de cette mise à jour, de nouvelles déclarations doivent être faites à propos des cookies, mais il n’est pas nécessaire d’obtenir un nouveau consentement, à moins que vos fournisseurs tiers n’aient modifié leurs bases légales déclarées. 

Lorsque vous enregistrez la liste de fournisseurs pour terminer cette mise à jour, toute modification apportée aux bases légales sera également enregistrée. Veillez donc à passer en revue et à approuver toute modification des bases légales pour les fournisseurs tiers IAB avant de cliquer sur Enregistrer. 

Faut-il s’inquiéter de la longue durée de vie des cookies ?

En exportant la liste de fournisseurs tiers de l’IU, vous pourrez identifier ceux qui déposent des cookies de longue durée de vie. Vous pourrez alors décider de supprimer de votre liste les fournisseurs tiers dont la durée de vie des cookies est excessive afin d’éviter toute plainte des utilisateurs. Vous pouvez aussi contacter les fournisseurs tiers afin de comprendre pourquoi ils ont opté pour une durée de conservation aussi longue.

En vertu du RGPD, le consentement aux cookies doit être renouvelé au moins une fois par an. Néanmoins, dans la pratique, certains facteurs de l’écosystème technologique peuvent influencer la durée de vie des cookies malgré les déclarations des fournisseurs tiers. Par exemple, la fonction Intelligent Tracking Prevention de Safari efface les cookies après 7 jours lorsqu’elle est activée. 

Dans certains environnements, la durée de vie des cookies peut être réactualisée à chaque nouvelle visite du site par l’utilisateur. Nous vous tiendrons informé de toute publication de nouvelles informations de la politique sur la divulgation correcte des informations relatives à l’actualisation de la durée de vie des cookies.

Contactez-nous

À compter du 31 janvier 2021, vous êtes en infraction des politiques du TCF si votre CMP n’affiche pas les déclarations appropriées concernant la durée de stockage et l’accès. Pour en savoir plus sur la prise en charge du TCF par Sourcepoint, contactez-nous pour votre mise à jour. 

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